ART. 42	N°II-CD248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CD248
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	10 500 000	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	10 500 000	
TOTAUX	10 500 000	10 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les tiers-lieux réunissent desacteurs partageant la même ambition ; celle de développer desprojets innovants pour leur territoires en mettant en communéquipements, moyens et compétences. C’est ce qui leur permet degénérer de l’activité, du lien social et de la cohésion, notammentdans les quartiers prioritaires de la ville et les zones rurales.Partant, ils sont de véritables espaces d’innovation, de rencontreset permettent surtout de redynamiser de nombreuxterritoires. 
Depuis le premier appel àmanifestation d’interêt “fabriques de territoires” en 2019 visant àidentifier 300 tiers-lieux moteurs pour les autres tiers-lieux duterritoire, leur nombre n’a fait qu’augmenter, passant de 1800 tiers-lieux en 2019 à 2500 en 2021 et à 3 500 en 2023. En 2021,l’Etat a ensuite étendu sont soutient aux tiers-lieux productifs, àtravers le dispositif “manufactures de proximité”. Le premier appelà manifestation d’intérêt cette même année a permis de labeliserles 100 premières.
Selon l’Association nationaledes Tiers-Lieux, depuis leur création, se sont ainsi 400 000personnes qui ont été formées, 25 000 emplois directs, 50 000structures hébergées, 13 millions de spectateurs. Par ailleurs,plus de 50% des tiers-lieux sont engagés dans des projetsd’économie circulaire et dans l’accompagnement des personnes ensituation d’insertion. 
Ces lieux mettent ainsi leur modèleéconomique au service des actions solidaires d’inclusion etd’émancipation qu’ils conduisent au bénéfice des populations endifficulté. Mais leur localisation dans des territoires fragiles(quartier prioritaire de la ville ou zone rurale notamment) ne leurpermet pas de disposer de ressources propres suffisantes. 
Il est donc indispensable depoursuivre notre politique publique de soutient à ces tiers-lieuxet de contribuer à pérenniser leurs actions, ce d’autant plus quecela entre en cohérence avec d’autres dispositifs de l’Etat commeles Villages d’avenir, les Petites villes de demain ou encore lePlan Culture et ruralité (43% des fabriques de territoire en zonesrurales développent des activités culturelles, et sont souvent desacteurs majeurs de ce Plan). 
Cet amendement vise à pérenniser lefinancement des tiers-lieux en maintenant une enveloppe budgétairede 13 millions d’euros pour 2025 à iso-crédits autorisés en 2024,alors qu’elle a déjà subi une réduction de -30% par rapport à laLFI 2024 portée à 18 millions d’euros grâce à un grâce à unamendement soutenu par la commission des finances.
Il est proposé d’abonder la sous-action « Tiers-lieux » de l’action 12 du programme 112”Impulsion et coordination de la politique de l’aménagement duterritoire” de dix millions et demi d’euros (en AE et CP) eneffectuant, pour garantir la recevabilité de  l’amendement, unprélèvement à due concurrence (en AE et CP) de dix millions et demid’euros sur les crédits du programme 162, « Interventionsterritoriales de l’État ». L’auteur de cet amendementtient toutefois à préciser qu’il ne souhaite pas réduire lesmoyens attribués au programme 162 et appelle donc le Gouvernement àlever ce gage.
Cet amendement a été travailléavec l’Association nationale des Tiers-Lieux.