ART. 42	N°II-CD249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CD249
présenté par
M. Barthès
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	263 500	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	263 500	0	
TOTAUX	263 500	263 500	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 263 500€ correspondant à 2% des dépenses defonctionnement seulement de l’action 3 “Lutte contre l’habitatindigne” du programme 135 “Urbanisme, territoire et amélioration del’habitat” vers l’Action 9 “Plan Littoral 21” du programme 162”Interventions territoriales de l’Etat”. 
Le troisième axe de l’action Plan Littoral 21 comportel’objectif de réhabiliter l’immobilier de loisirs aux profits desétudiants et travailleurs saisonniers, qui sont aujourd’hui lemaillon capital de l’attractivité de ce territoire. Uneaugmentation des autorisations d’engagements et des crédits depaiements sur cet axe devient nécessaire au regard de la crise dulogement auquel fait face le territoire et de la recherched’emplois saisonniers.