ART. 42	N°II-CD31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CD31
présenté par
M. Meurin
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	100 000	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	100 000	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	100 000	100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 100 000 euros en AE et CP : 
- du programme 217 Conduite et pilotage des politiques del’écologie, du développement et de la mobilité durables, action 07Pilotage, support, audit et évaluation
- vers le programme 174 Énergie, climat et après-mines,action 06 soutien.
 
Amendement d’appel. 
L’action 06 contient un budget formation pour couvrir« de formation métiers de la DGEC, tant pour les agents enadministration centrale que pour les services déconcentrés quiinterviennent sur tous les champs de compétences de la DGEC. Cesformations sont réalisées par des prestataires externes sur lesthématiques suivantes : pétrole, gaz, nucléaire, énergie, climat,réseaux électriques et énergies marines ».
Concernant la « formation continue des agents du réseau desDREAL en charge des activités véhicules [un marché] a également étépassé avec l’École des Mines d’Alès, reconductible chaque annéejusqu’en 2024. »
Cet amendement interroge l’avenir de ce marché. Le dynamisme desMines d’Alès est indispensable à la vitalité et au dynamismeGardois, il convient de le maintenir.