ART. 42	N°II-CD35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD35
présenté par
Mme Bouquin, M. Blairy, M. Barthès, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	2 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	2 000 000	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abonder la recherche et les connaissancessur les sols. Les crédits actuels sur l’étude des sols font souventabstraction des liens entre sols et avantages en termes debiodiversité. Les financements actuels sont dirigés vers larenaturation des sols ou encore l’étude de son occupation, sonartificialisation ou son usage. Ces domaines sont essentiels maisl’étude de la biodiversité des sols seraitcomplémentaire. 
Par ailleurs, les scientifiques s’accordent à dire que lesconnaissances sur la composition des sols, en terme debiodiversité, sont quasi nulles. 
Selon les zones que l’on traite, en terrain agricole, on estimeque la biomasse des sols est d’environ 5 tonnes par hectare,c’est-à-dire 5 fois plus que ce que l’on trouve ensurface. 
La transition écologique, notamment en agriculture, doit passerpar les sols. Sans une bonne connaissance du substrat, la recherchene pourra pas proposer de solutions de transitions auxagriculteurs.
Cet amendement propose de réduire les crédits du programme 203”Infrastructures et services de transport”, action 44 “Transportcollectif” - notamment les fonds du “Plan Vélo” qui dispose d’uneenveloppe de 100 millions d’euros - pour abonder les crédits duprogramme 159 “Expertise, information géographique etmétéorologie”, action 10 “Gouvernance, évaluation et prospective enmatière de développement durable” et notamment en direction duGroupe d’Intérêt Scientifique sol (GIS SOL) pour l’acquisition dedonnées sur la qualité et la nature de l’ensemble des solsfrançais.