ART. 60	N°II-CD42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CD42
présenté par
Mme Bouquin, M. Barthès, M. Blairy, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini, M. Vos et Mme Lechanteux
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ARTICLE 60
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
À la première phrase del’alinéa 12, substituer aux deux occurence dumot : 
« occupants »
insérer les mots :
« de nationalitéfrançaise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons instaurer la prioriténationale dans l’obtention du chèque énergie. 
Dans un contexte de restrictions budgétaires globales, il esturgent de prendre des mesures pour le pouvoir d’achat desfrançais. 
En inscrivant dans la loi le principe de priorité nationale pourle chèque énergie, nous nous assurons que cette prestationbénéficie d’abord aux ménages français.