ART. 42	N°II-CD43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CD43
présenté par
M. Barthès
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	2 000 000	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	0	2 000 000	
SOLDE	-2 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement retire 2 millions d’euros en Autorisationsd’Engagements et Crédits de paiement de l’action 3 “Amélioration ducadre de vie” correspondant au développement des ZFE, du programmen°380 “Fonds d’accélération de la transition énergétiques dans lesterritoires”. 
Ce mécanisme des ZFE est une injustice pour les français usagersde la route, n’habitant pas en ville et n’ayant pas les moyensd’acheter une voiture répondant aux exigences de la zone à faibleémission. À l’heure où l’économie budgétaire devient capitale,nous proposons donc d’éviter des dépenses n’améliorant pas le cadrede vie des français, et qui, au contraire, exacerbent lesinégalités sociales et géographiques.  
Cet amendement demande donc à l’Etat de faire une économiede 2000000€ de dépenses.