ART. 42	N°II-CD44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD44
présenté par
M. Barthès, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	1 000 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	1 000 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit de retirer un million d’euros enautorisations d’engagement et en Crédits de paiement de l’action 5”Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air”du programme n°174 “Énergie , climat et après mines” dont l’objetest le recueil de données, la diffusion de connaissance, lasubvention d’association et la participation à des instancesinternationales pour un crédit de paiement initial de63710000€. 
Et d’allouer l’action 14”Fonds de prévention des risquesnaturels majeurs” du programme 181 “prévention des risques” de unmillion d’euros afin de soutenir et développer la prévention desrisques naturels et surtout des inondations, dont beaucoup deterritoires sont menacés, comme ce fut le cas en 2018 à Trèbes dansl’Aude, ou encore, malheureusement au cours des récents évènementsdans le Nord.