ART. 42	N°II-CD45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CD45
présenté par
M. Barthès, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Meurin, M. Markowsky, Mme Sabatini et M. Vos
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	500 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	500 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit de retirer 500 000 euros enAutorisation d’Engagement et Crédit de Paiement du programme 174”Énergie, Climat, et après-mines”, des dépenses de fonctionnementautres que celles du personnel de l’Action 6 “Soutien”, dontl’intérêt est de financer des prestations externes, comme lalocation d’espaces, la création de site internet évènementiel, desmodules d’animation, etc. Financement qui s’élève aujourd’hui selonles prévisions du Projet de Loi de Finance à 1 350 765. 
Et d’allouer ces 500 000 euros vers l’action 2 “Innovation,Territorialisation et contentieux” du programme 113 “Eau Paysage etBiodiversité”, afin de soutenir d’avantage le déploiement etl’impact des politiques publiques de l’eau, actuellement unepriorité pour les territoires touchés par les sécheressesannuelles, comme l’Aude, et le reste du sud de laFrance.