ART. 60	N°II-CD46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CD46
présenté par
Mme Bouquin, M. Barthès, M. Blairy, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE 60
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
À l’alinéa 3, après la secondeoccurrence du mot :
« plafond »
supprimer la fin del’alinéa. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel