ART. 42	N°II-CD49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD49
présenté par
M. Lenormand, M. Serva, M. Taupiac et Mme de Pélichy
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	334 707 114	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Biodiversité en Outre-mer(ligne nouvelle)	334 707 114	0	
TOTAUX	334 707 114	334 707 114	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	336 455 231	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Biodiversité en Outre-mer(ligne nouvelle)	336 455 231	0	
TOTAUX	336 455 231	336 455 231	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Outre-Mer, dont la surface territoriale totale est 4 foisplus restreinte que l’Hexagone, renferment environ 80% de labiodiversité française.
Le caractère insulaire de la plupart des collectivitésd’outre-mer (hormis la Guyane) est à l’origine du très haut niveaud’endémisme de leur faune et de leur flore. Ainsi, plus de 98% dela faune vertébrée et 96% des plantes vasculaires spécifiques à laFrance sont concentrés sur les 22% de son territoire quereprésentent les collectivités d’outre-mer.
Le milieu marin d’outre-mer couvre une énorme superficie : plusde 10 millions de km², soit 97% de la Zone EconomiqueExclusive (ZEE) de la France. Il regroupe lui-aussi une richessebiologique exceptionnelle, notamment par la présence de 55 000 km²de récifs coralliens et lagons (10% des écosystèmesrécifo-lagonaires de la planète, 20% des atolls du monde).
Cette insularité les expose, hélas, aux effets catastrophiqueset imminents du dérèglement climatique : montée du niveau dela mer, fréquence et intensité croissantes des catastrophesnaturelles, épisodes de sécheresse dramatiques et persistants,... 
La protection de cet environnement nécessite des moyensimportants, et à la hauteur de la richesse de la biodiversitéultramarine. Pourtant, aujourd’hui, les territoiresultra-marins sont insuffisamment dotés pour protéger leursrichesses naturelles. Dans un soucis de justice territoriale, cetamendement propose de flécher 80% des fonds dédiés à l’action 7”Gestion des milieux et biodiversité”, vers un nouveau programme encharge de la protection de la biodiversité dans lesOutre-mer. 
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement,il est proposé de procéder au mouvement de crédits suivants :
- Abonder de 334 707 114 d’euros, en AE, et 336 455 231 enCP, le nouveau programme « Biodiversité en Outre-mer » ;
- Une diminution de 334 707 114 d’euros, en AE, et 336 455 231en CP de l’action 07 – Gestion des milieux et biodiversité duprogramme 113 “Paysages, eau et biodiversité”.