ART. 42	N°II-CD6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD6
présenté par
M. Guibert, M. Barthès, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky et Mme Sabatini
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	908 150 000	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ministère de la Transition Écologique, de l’Énergie, du Climat etde la Prévention des Risques(ligne nouvelle)	278 150 000	0	
TOTAUX	278 150 000	908 150 000	
SOLDE	-630 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Projet de loi de finances pour 2025 prévoit d’affecter àl’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie),en dehors des dépenses de personnel, plus de 908 millions d’euros.Depuis la loi de finances pour 2018, les actions de l’agence sontfinancées par une dotation budgétaire du programme 181.
L’existence d’une agence indépendante engendre des surcoûts,alors que les missions de l’ADEME pourraient être effectuées parl’administration centrale, sous l’autorité du ministre.
Le Rassemblement national considère que l’existence d’une agenceindépendante comme l’ADEME, dont les missions sont de simplesextensions de celles du Ministère de l’Ecologie, des Transports etde l’Energie n’est pas justifiée et engendre des surcoûtsimportants dans les dépense de fonctionnement et d’investissement.En outre, l’existence d’acteurs multiples dans le domaine del’environnement participe à la complexité administrative etparticipe à la perte de repères pour l’usager.
Le Rassemblement national propose donc, à moyen terme, deréinternaliser, en administration centrale, les missions de l’ADEMEet de supprimer cette agence.
Les crédits de fonctionnement de l’ADEME pour 2025 peuvent êtrefortement diminués, sans toucher aux dépenses de personnel. Leprésent amendement vise donc à diminuer les crédits defonctionnement de l’ADEME de 600 millions d’euros, soit la moitiédes crédits de l’Agence pour 2024. Cette baisse des crédits est”hors T2”, donc elle n’impacte pas les dépenses de personnel, de115 millions d’euros en 2024.
Une réflexion doit être menée à moyen terme pour réorganiser lesdirections centrales des ministères de l’Ecologie, des Transportset de l’Energie afin de réinternaliser les dépenses de l’ADEME. Parconséquent, les budgets de fonctionnement de ces ministèrespourront être augmentés, à termes, du reliquat du budget defonctionnement de l’ADEME afin de mener à bien ces nouvellesmissions.