ART. 42	N°II-CD63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD63
présenté par
M. Blairy, M. Barthès, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	20 000 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	20 000 000	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 20 000 000 en AE et en CP :
 
- du programme 217 conduite et pilotage des politiques del’écologie, du développement et de la mobilité durables, action 07.Pilotage, support, audit, évaluations
 
- vers le programme 203 infrastructures et services de transports,sous-action 04-01 régénération du réseau routier national
 
Nous proposons de contenir le budget du programme 217, action 07au niveau du budget 2024, en particulier en maîtrisant les dépensesliées au schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) del’administration centrale. Sans nier la nécessité d’optimiser lastratégie immobilière, un effort sur les dépenses de fonctionnementdu ministère est attendu, qui peut prendre la forme d’un reportdans le temps.
 
Ce budget sera transféré sur le programme 203 infrastructures etservices de transports, action 04-01 régénération du réseau routiernational.
 
En effet, le réseau routier national est mis à rude épreuve par sonusage intensif et par le dérèglement climatique. Par ailleurs, lapromotion et développement de nouvelles formes de mobilitésnécessitent de revisiter les infrastructures (enrobés, équipements,signalisation). Dès lors, il convient d’amplifier l’effortd’entretien, de réparation et de renouvellement. Il convientégalement d’identifier et de sécuriser les zones à risque pouréviter les drames routiers et leur coût en vies humaines.
Le réseau routier est un équipement du quotidien indispensable à lavie des citoyens et au développement économique des territoires.L’Etat est garant de son fonctionnement et de sa fiabilité.