ART. 42	N°II-CD69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD69
présenté par
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	3 000 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Fonds d’investissement pour la relance du transportferroviaire(ligne nouvelle)	3 000 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000 000	3 000 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député∙esLFI-NFP proposent d’engager un véritable plan de relance dutransport ferroviaire (passagers et marchandises) en investissant 3milliards d’euros supplémentaires par an dans la régénération duréseau ferré, sa modernisation et le renouvellement du matérielroulant (jour et nuit). Il s’agit d’un amendement d’appel visant àsouligner que les fonds dédiés au ferroviaire sont à ce jourinsuffisants.
Le PDG de la SNCF Jean-PierreFarandou a évalué, en juillet 2022, un besoin d’investissement dansle ferroviaire à 100 milliards d’euros supplémentaires sur 15 ans(soit plus de 6,5 milliards par an) - pour lequel l’État pourraitcontribuer à hauteur de 50 % - afin de participer activement à ladécarbonation des transports en doublant la part modale dutrain.
Il est plus qu’urgent de planifierla bifurcation dans le secteur des transports, alors que le secteurdes transports représente 34 % des émissions brutesnationales
. D’après le rapport annuel de 2024 du Haut conseil pour le climat,le secteur des transports « a entamé sa trajectoire dedécarbonation après avoir pris beaucoup de retard » et « lespolitiques de report modal n’ont pas encore montré leurs effets».
E. Macron et ses gouvernements nousfont perdre du temps. En effet, lors de l’examen du PLF 2023, unamendement de 3 milliards d’euros avait été voté et adopté afin derelancer le ferroviaire. Toutefois, il a été balayé lors du recoursdu 49.3 du Gouvernement !
L’Etat se désengage à tout point devue. L’outil industriel est bradé. Les petites lignes et le fretferroviaire sont abandonnés au profit du “tout camion”. En effet,les données du Ministère de la transition écologique indiquent qu’«entre 2013 et 2022, la longueur des routes est passée de 1 082 500kilomètres à 1 101 800 kilomètres, soit une progression de 1,8 % en9 ans. En revanche, la longueur totale des lignes ferroviairesexploitées a diminué de 11,1 % entre 2013 et 2022 ».
Le présent amendement prévoitd’abonder de 3 Md€ d’euros le programme nouvellement créé “Fondsd’investissement pour la relance du transport ferroviaire”. Lesrègles de recevabilité obligent à gager via un transfert de créditsprovenant d’autres programmes de la mission. Les député.es LFI-NFPappellent néanmoins le gouvernement à lever le gage. Les créditspermettant d’abonder en AE et en CP le programme nouvellement créésont issus d’un transfert de crédits 3 milliards d’euros en CP eten AE avec la répartition suivante :
- 1 milliard d’euros en AE et en CP à l’action 10-01 du programme345
- 2 milliards d’euros en AE et en CP à l’action 09-03 du programme345.