ART. 42	N°II-CD75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD75
présenté par
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	22 150 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	22 150 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	22 150 000	22 150 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député∙esLFI-NFP proposent d’augmenter des crédits alloués à Voiesnavigables de France.
Voies navigables de France (VNF)gère le réseau de voies navigables de l’État, qui est constitué de6 700 km de voies navigables, de plus de 3 000 ouvrages d’art et de40 000 hectares de domaine public en bordure de voie d’eau. VNF estun acteur clé pour la mise en oeuvre de la bifurcation écologique :il doit notamment faire la promotion du transport fluvial pourcontribuer au report modal. Le bleu budgétaire le précise en effetet souligne que “le mode fluvial constitue une alternativemassifiée au mode routier pour le fret, moins consommatriced’énergie et moins émettrice de gaz à effet de serre à la tonnetransportée”.
Les député∙es LFI-NFP réitèrentleur soutien à VNF et aux savoirs des agents de cet opérateur. Faceaux conséquences du changement climatique comme la baisse des coursd’eau et au rôle du transport fluvial dans la mise en oeuvre de labifurcation écologique, il est nécessaire d’avoir des agents forméspour pouvoir s’adapater à ces conséquences. Depuis 2017, 443 ETPTont été supprimés aux VNF, passant de 4471 ETPT à 4028 pour le PLF2025. Par cet amendement, les député∙es LFI-NFP souhaitent que leplafond d’emplois revienne au niveau de 2017.
Les député∙es LFI-NFP souhaitentégalement souligner que les subventions pour charge de servicepublic ont augmenté de moins de 2 millions d’euros depuis 2017, cequi est bien inférieur au niveau de l’inflation alors que VNF joueun rôle important dans la bifurcation écologique.
Considérant un coût moyen de 50000€ par emploi, les député∙es LFI-NFP proposent de ponctionner22,15 millions d’euros en CP et en AE de l’action 10-01 duprogramme 345 « Service public de l’énergie » vers l’action 42 duprogramme 203 « Infrastructures et services de transports ». Lesdéputé.es LFI-NFP appellent le Gouvernement à lever le gage.