ART. 48	N°II-CD8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CD8
présenté par
Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, Mme Pochon et M. Thierry
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ARTICLE 48
I. – À la trente etunième ligne de la seconde colonne du tableau, substituer aunombre :
« 6 572 ,
le nombre :
« 6 604 ».
II. – En conséquence, àla trente-troisième ligne de la même colonne du même tableau,substituer au nombre :
« 378 »
le nombre :
« 346 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’IGN mène des actions indispensables à la transitionécologique. Sa vocation est de produire et diffuser des données etdes représentations de référence relatives à la connaissance duterritoire national et des forêts françaises, ainsi qu’à leurévolution. Cet inventaire est particulièrement précieux pour suivreles effets du changement climatique sur les écosystèmesforestiers.
En pleine transformation, l’IGN a besoin de pouvoir dérouler unprogramme de recrutement cohérent et dynamique. L’institut estentravé en cela par les départs à la retraite qui sont repoussés dufait de la réforme et par un schéma d’emploi qui a prévu -25 ETPpour 2024 et prévoit à nouveau -7 ETP pour 2025.
Or, il s’est passé plusieurs événements importants depuis lasignature par l’IGN de son Engagement pluriannuel d’objectifs et demoyens en 2022 : la réforme des retraites, les méga-feux del’an dernier, la volonté du Gouvernement de réinternaliser lescompétences numériques ou encore la renégociation par le Ministrede tutelle de tout le programme 159. L’IGN est à nouveau le seulopérateur à voir son plafond d’emplois diminuer au sein de ceprogramme.
Par cet amendement nous demandons donc de neutraliser le schémad’emploi de l’IGN pour 2024 et 2025. Afin de maintenir unnombre d’ETP constant, une baisse dans un autre programme au seinde la même mission est proposé (Energie climat et après-mines),néanmoins il est préférable de maintenir les emplois existants etle groupe écologiste et social invite le Gouvernement à lever legage.