ART. 42	N°II-CD81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CD81
présenté par
Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Taupiac et M. Serva
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	50 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	50 000 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Malgré la multiplication des inondations, épisodes de sécheresseet autres événements climatiques,les crédits du fonds Barnier sontpour la troisième année consécutive gelés (225 M€AE/CP).  Pourtant les appels à augmenter les moyens de luttercontre les effets du réchauffement climatique, se multiplient,notamment de la part des collectivités territoriales.
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il estnécessaire d’adapter les crédits du fonds Barnier àl’évolution des risques, notamment pour mieux tenir compte desrisques récurrents de sécheresse et d’inondation. D’autant queles recettes de la taxe qui finance le fonds Barnier devraientatteindre 450 millions d’euros, selon la Caisse centrale deréassurance (CCR), soit le double des ressources effectives dufonds de prévention.
Cet amendement propose d’abonder de 50M€ supplémentaire le fondsBarnier. Afin de garantir la recevabilité financière de cetamendement, il est proposé de procéder au mouvement de créditssuivants :
Une augmentation de 50 millions de l’action 14 “Fonds deprévention des risques naturels majeurs” du programme 181” Prévention des risques “. 
Une diminution de 50 millions d’euros des crédits de l’action41 « Ferroviaire » du programme 203« Infrastructures et services de transports».