ART. 42	N°II-CD88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CD88
présenté par
M. Fégné, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Dufau, M. Leseul, M. Roussel et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	115 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	115 000 000	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	115 000 000	115 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	257 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	257 000 000	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	257 000 000	257 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àrétablir les crédits relatifs au chèque énergie.
Les crédits prévus en 2025 comprennent 852 M€ en AE et 567 M€ enCP pour les chèques énergie, et 13 M€ en AE et CP pour ledispositif spécifique aux résidences sociales. A ces montantss’ajoutent 35 M€ de frais de gestion de l’ASP en AE et CP.
Alors que le dispositif avait permis d’aider directement 5,6millions de ménages en 2023, les crédits qui étaient stables cesdeux dernières années sont rabotés de 180 millions en crédits depaiement et de 47 millions en AE pour le budget 2025. Trèsconcrètement, ce sont des milliers de ménages en moins qui serontprivés de cette aide pour payer les factures énergétiques.
Nous proposons donc un amendement de crédit en tenant comptel’augmentation de 8,6 % du prix de l’électricité enfévrier 2024. 
Le coût budgétaire de la mesure est raisonnable à 115 M€ enAE et à 257 M€ en CP (en retenant le même taux de réalisationque celui prévu dans le PAP de la mission).
Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendementau titre de l’article 40 de la Constitution il est doncproposé :
1° En autorisations d’engagement :
- de majorer de 115 000 000 euros les crédits de l’action02 du programme 174 ;
- de minorer de 115 000 000 euros les crédits de l’action41 du programme 203.
2° En crédits de paiement :
- de majorer de 257 000 000 euros les crédits de l’action02 du programme 174 ;
- de minorer de 257 000 000 euros les crédits de l’action41 du programme 203.
Naturellement, il n’est pas dans notre intention de pénaliser ceprogramme d’autant plus au regard des besoins d’investissementsdans ce secteur et que nous appelons de nos vœux. Il conviendradonc en cas d’adoption de cet amendement que le Gouvernement lèvele gage.