ART. 60	N°II-CD92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CD92
présenté par
M. Fégné, M. Barusseau, M. Dufau, M. Delautrette, M. Eskenazi, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 60
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à supprimer l’article 60 duprojet de loi de finances pour 2025 qui vise à mettre finà l’envoi automatique du chèque énergie. 
Déjà, la suppression en 2023 de lataxe d’habitation pour les résidences principales a laissé un videdans le fonctionnement du chèque énergie. Les informationsrécoltées dans le cadre de cette taxe permettaient en effetd’identifier les ménages éligibles au dispositif. Pour pallier cemanque, en 2024, l’administration a retenu la même liste de foyersqu’en 2023. Mais près d’un million de ménages pouvant prétendre auchèque énergie ne l’ont finalement pas reçu et le Gouvernement aété contraint d’ouvrir un guichet de réclamation en ligne courantjuillet.
Avec cet article 60, leGouvernement passe une étape supplémentaire en voulant faire deséconomies sur le dos du non recours aux droits. 
Les associations de défense desconsommateurs craignent à juste titre une explosion du« non-recours » au chèque énergie si la fin de l’envoiautomatique est validée.