ART. 42	N°II-CD94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD94
présenté par
M. Meurin
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	4 000 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	0	4 000 000	
SOLDE	-4 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer 4 000 000 euros du programme 174 Énergie, climatet après-mines, action 05 Lutte contre le changement climatique etla qualité de l’air, surveillance de la qualité de l’air, sousaction réduction des polluants atmosphériques et renforcement de laqualité de l’air.
Les crédits alloués à la « Réduction des polluantsatmosphériques et renforcement de la qualité de l’air » sontétablis à : 11,4 M€ en AE et 9,7 M€ en CP visent en partie à lamise en place des Zones à faible Emissions (ZFE). 
Dans un contexte économique compliqué, où les Français n’ont pasles moyens de s’acheter une voiture électrique, la mise enplace de ZFE n’a pas de sens. Les ZFE ne seront que des Zones àFortes exclusion sociale et pour cela, il n’est pas réaliste de lesmettre en place.