ART. 60	N°II-CD96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CD96
présenté par
M. Taupiac, Mme de Pélichy, M. Lenormand et M. Serva
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ARTICLE 60
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.