ART. 42	N°II-CD97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD97
présenté par
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	1	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	1	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, lesdéputé.es LFI-NFP dénoncer les grands projets autoroutiers défenduspar le Gouvernement. Ces grands projets vont à l’encontre del’urgence écologique.
La construction de l’autoroute A69Toulouse – Castres est un exemple symptomatique de ces grandsprojets autoroutiers anachroniques. Ce projet prévoit labétonnisation de près de 400 hectares de terres agricoles etd’espaces naturels, 13 hectares de bois – rappelons que lesbénéfices écologiques d’arbres centenaires sont bien plusimportants que ceux d’arbustes tout juste replantés et qui meurent,pour beaucoup, juste après avoir été replantés – et 22,5 hectaresde zones humides. Toutes ces destructions pour un projet qui longeune route nationale existante et ne prévoit qu’un gain maximal devingt minutes, pour un prix de 19,50 euros aller-retour, ce quiferait de l’A69 une des autoroutes les plus chères de France. Ilest urgent que le Gouvernement abandonne ce projet : d’autresalternatives existent.
Dans une enquête de Reporterre, ilest indiqué que le séjour de Jean Castex à Matignon a permis derelancer de nouveaux projets routiers, pour un coût de près de 18milliards d’euros. Cette enquête nous fournit les détails suivants:
- 17,981Md€ précisément pour 55 projets routiers contestés, dont12,322 milliards d’euros venant de fonds publics.
- 4 488 hectares de prairies, forets ou terres agricoles serontrecouverts pour ces routes, autoroutes, contournements, ponts etdéviation, soit presque la taille de Lyon (4787 hectares).
- 922 km d’autoroutes, soit presque la distance entreLille-Marseille (983km).
Les conséquences environnementalesde ces projets sont désastreuses : pollutions de l’air et de l’eau,artificialisation des sols, destruction de la biodiversité, sanscompter les nuisances sonores.
Il est urgent d’opérer labifurcation écologique, notamment dans le domaine des transports,en développant massivement le ferroviaire, en réouvrant davantageles lignes ferroviaires du quotidien et en favorisant les usagespartagés de la voiture et les mobilités douces.
ll est donc proposé de retirer un 1euro symbolique en AE et en CP de l’action 50 “transport routier”du programme 203 “infrastructures et services de transports” auprofit de l’action 13 “météorologie” du programme 159 “expertise,information géographique et météorologique”.