ART. 42	N°II-CE146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CE146
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	32 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	32 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	32 000 000	32 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	20 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	20 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP s’oppose aux coupes budgétairesprévues par le Gouvernement Barnier dans le volet “Diagnosticcarbone” de la planification écologique, et propose de lesannuler.
En réponse aux crises qui ont traversé le monde agricole depuisle mois de janvier, le Gouvernement propose de réduire de 13% enautorisations d’engagement et de 6,56 % en crédits de paiement lescrédits du ministère de l’agriculture. C’est une insulte.
Le volet planification écologique des dépenses du Ministère estparticulièrement touché, alors même que la crise climatique etl’effondrement de la biodiversité appellent une action pluspressante que jamais.
Ainsi dans le PLF 2025, les crédits consacrés au “Diagnosticcarbone”, qui vise à renforcer le recours à des dispositifs dedécarbonation ou le développement de diagnostics au moment de latransmission des fermes, sont purement et simplement supprimés!
La planification de la bifurcation agroécologique, et notammentl’atténuation et l’adaptation au changement climatique nécessitentdes moyens et de la visibilité, nous nous opposons donc à cescoupes budgétaires.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendementprocède au mouvement de crédits suivant :
- Il abonde de 32 000 000 euros en autorisations d’engagementl’action 29 Planification écologique du programme 149 Compétitivitéet durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de laforêt.
- Il minore de 32 0000 en autorisations d’engagement 01 – Santé,qualité et protection des végétaux du programme 206 – Sécurité etqualité sanitaires de l’alimentation
- Il abonde de 20 000 000 euros en crédits de paiement l’actionl’action 29 Planification écologique du programme 149 Compétitivitéet durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de laforêt.
- Il minore de 20 000 000 euros en crédits de paiement 01 – Santé,qualité et protection des végétaux du programme 206 – Sécurité etqualité sanitaires de l’alimentation
Il convient de noter que cette proposition de mouvement decrédits est uniquement formelle, afin de respecter les règlesbudgétaires de l’Assemblée nationale, avec le souhait que leGouvernement lève le gage pour éviter de diminuer le budget duprogramme 206.