ART. 42	N°II-CE151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CE151
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	89 317 346	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	89 317 346	
TOTAUX	89 317 346	89 317 346	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	44 136 338	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	44 136 338	
TOTAUX	44 136 338	44 136 338	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP s’oppose aux coupes budgétairesprévues par le Gouvernement Barnier dans la stratégie de réductionde l’utilisation des pesticides, et propose de les annuler.
En réponse aux crises qui ont traversé le monde agricole depuisle mois de janvier, le Gouvernement propose de réduire de 13% enautorisations d’engagement et de 6,56 % en crédits de paiement lescrédits du ministère de l’agriculture. C’est une insulte.
Le volet planification écologique des dépenses du Ministère estparticulièrement touché, alors même que la crise climatique etl’effondrement de la biodiversité appellent une action pluspressante que jamais.
Les crédits consacrés à la stratégie de réduction del’utilisation des pesticides de la planification écologique sontnotamment concernés : -35,73% en autorisations d’engagement et-29,42% en crédits de paiement, soient des coupes de près de 90 et45 millions respectivement.
La planification de la bifurcation agroécologique, et notammentla réduction de l’utilisation des pesticides nécessitent des moyenset de la visibilité, nous nous opposons donc à ces coupesbudgétaires.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendementprocède au mouvement de crédits suivant :
- Il abonde de 89 317 346 euros en autorisations d’engagementl’action 09 - Planification écologique - Stratégie de réduction del’utilisation des produits phytosanitaires du programme 206“Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation”
- Il minore de 89 317 346 euros en autorisations d’engagementl’action 01 - Allègements de cotisations et contributions socialesdu programme 381 “Allègements du coût du travail en agriculture(TODE-AG).
- Il abonde de 44 136 338 euros en crédits de paiement l’action09 - Planification écologique - Stratégie de réduction del’utilisation des produits phytosanitaires du programme 206“Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation”.
- Il minore de 44 136 338 euros en crédits de paiement l’action 01- Allègements de cotisations et contributions sociales du programme381 “Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG).
Si nous dénonçons la logique et les effets du dispositif TODE-AGque nous souhaitons remettre en cause, nous ne souhaitons pas pourautant grever les comptes de l’UNEDIC et de la MSA et nousdemandons donc au gouvernement à la fois de lever le gage et deremettre en cause le dispositif TODE-AG.