ART. 42	N°II-CE170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CE170
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	100 000 000	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	100 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite quele Gouvernement investissent dans la recherche sur les maladiespouvant toucher les élevages français afin d’être en capacitéd’anticiper les crises sanitaires agricoles.
FCO, MHE, Influenzia aviaire : autant de crises sanitaires quiont touché les élevages français, et pour autant, la réponse duGouvernement n’est toujours pas à la hauteur lorsqu’une crisesanitaire touche les éleveurs. La prise en charge des indemnités etde la vaccination intervient trop tard et les dégâts sont déjà tropimportant et menacent la durabilité de certains élevages.
Le processus de vaccination et son indemnisation interviennentbien souvent trop tard, lorsque la maladie est déjà présente dansle territoire des élevages. C’est une conséquence du manqued’anticipation dans la recherche de vaccins notamment. Biensouvent, les vaccins sont disponibles alors même que la maladies’est déjà répandue sur le territoire. Pour la MHE, le vaccin n’aété disponible qu’en août 2024 alors que les premiers foyers ontété déclarés en France en septembre 2023. Pour la FCO-8, lesvaccins seraient indisponibles en nombre jusqu’en juin prochainalors que la maladie a déjà touché un grand nombre d’élevages. EnAriège c’est 509 élevages déclarés foyers FCO-8.
C’est pourquoi, par cet amendement, nous souhaitons que larecherche concernant les maladies pouvant toucher les élevagesfrançais se développe et que la réponse aux crises sanitaires soitplus efficace.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendementprocède au mouvement de crédits suivant :
- Il abonde de 100 000 000 d’euros en autorisations d’engagementet en crédits de paiement l’action l’action 02 Lutte contre lesmaladies animales, protection et bien-être animal du programme 206Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
- Il minore de 100 000 000 euros en autorisations d’engagementet en crédits de paiement l’action 24 – Gestion équilibrée etdurable des territoires du programme 149 Compétitivité etdurabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de laforêt.
Il convient de noter que cette proposition de mouvement de créditsest uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétairesde l’Assemblée nationale, avec le souhait que le Gouvernementlève le gage pour éviter de diminuer le budget du programme149.