ART. 42	N°II-CE203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CE203
présenté par
M. Biteau, Mme Laernoes, M. Fournier et M. Tavernier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	90 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	90 000 000	
TOTAUX	90 000 000	90 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lescrédits alloués à la stratégie de réduction de l’utilisation desproduits phytosanitaires prévue au sein du Projet de loi definances 2024 et amputée du budget 2025. 
Michel Barnier, alors ministre del’Agriculture en 2008, a été l’architecte de cette stratégie dite« plan Écophyto » visant à réduire de 50 % l’usagedes pesticides en dix ans. Le Gouvernement qu’il conduit proposeaujourd’hui dans le Projet de loi de finances 2025 une réduction de35,73 % des crédits alloués à ce même plan. Cevolte-facetrahit les objectifs écologiques qu’il avait lui-même instaurés, etconstitue un grave recul dans la transition agroécologique que laFrance doit impérativement poursuivre.
Les récentes révélationsmédiatiques sur les conséquences des pesticides ont soulignél’urgence de la nécessité d’un soutien fort en faveur de laréduction des pesticides. L’affaire tragique d’Emmy Marivain, fillede fleuriste décédée après une exposition prolongée à cessubstances, illustre les dangers sanitaires que celles-cireprésentent. Dans la plaine d’Aunis, près de La Rochelle, uneétude de l’association Avenir Santé Environnement a identifiéplusieurs dizaines pesticides, y compris certains interdits, dansles cheveux et les urines de 70 enfants. Cette même zone agricole aété de surcroît identifiée par l’Inserm comme présentant un excèsde risques de cancers pédiatriques. Enfin, une étude de GénérationsFutures a pointé du doigt tout récemment les dangers que peuventreprésenter les métabolites de pesticides.
Cette coupe budgétaire compromet directement les efforts pourréduire l’usage des pesticides, exposant encore davantage lesagriculteurs et leurs familles, qui sont en première ligne face auxrisques sanitaires de ces produits.
Les pratiques agricoles neparviendront pas à se rapprocher des attentes sociétales, notammenten matière de protection de la biodiversité, du climat et de lasanté publique, si les moyens financiers ne sont pas à la hauteurdes enjeux.
Les conséquences de cette réduction budgétaire vont bien au-delà del’écologie. Des études, notamment celles menées par le CNRS sur lazone atelier de Chizé, ont démontré que réduire de 50 %l’usage des pesticides n’impacte pas les rendements, tout enaugmentant la rentabilité économique des exploitations agricolesd’environ 200 € par hectare et par an.
L’abandon de la dynamique de réduction des pesticides met en périlla transition agroécologique, essentielle face aux crisesclimatiques et écologiques actuelles.
Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il estproposé les mouvements de crédits suivants : il abondel’action 09 « Planification écologique - Stratégie deréduction de l’utilisation des produits phytosanitaires » duprogramme 206 – Sécurité et qualité sanitaires del’alimentation à hauteur de 90 millions d’euros ; il minorel’action 01 « Allègements de cotisations et contributionssociale » du programme 381 « Allègements du coût dutravail en agriculture TODE-AG » à hauteur de 90 millionsd’euros euros.
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire lesmoyens affectés à ce programme, nous appelons le Gouvernement àlever le gage.