ART. 42	N°II-CE206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CE206
présenté par
M. Benbrahim, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Investir pour la France de 2030 »
Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche	0	0	
Valorisation de la recherche	0	0	
Accélération de la modernisation des entreprises	5 000 000	0	
Financement des investissements stratégiques	0	5 000 000	
Financement structurel des écosystèmes d’innovation	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à soutenir les démarches de sobriétédu tissu industriel pour répondre aux objectifs du plan France2030.
Afin de respecter l’engagement debaisser, entre 2015 et 2030, de 35 % nos émissions de gaz àeffet de serre, la décarbonation de l’industrie figure parmi les 10grands objectifs du plan 2030. Le défi de la décarbonation ne peutêtre relevé sans une politique volontariste de soutien desentreprises dans leurs démarches de sobriété dans l’ensemble desfilières.
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière du présent amendement il est donc proposé de majorer de5 millions d’euros en crédits de paiement, les crédits de l’action02 du programme 423, par la minoration à due concurrence des mêmescrédits de l’action 06 du programme 424.