ART. 42	N°II-CE207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Hors champ
AMENDEMENT N°II-CE207
présenté par
M. Tivoli, M. Amblard, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Rivière et M. Weber
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.