ART. 42	N°II-CE221	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CE221
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	1 030 000 000	0	
Service public de l’énergie	0	1 030 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	1 030 000 000	1 030 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député.esdu groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les fondsdédiés à l’électrification des véhicules. Cela permettra de porterles fonds dédiés à l’électrification des véhicules à hauteur de 2milliards d’euros.
Les fonds dédiés àl’électrification des véhicules doivent être dédiés aux ménages lesplus modestes. En effet, le prix des voitures électriques ainsi quele reste à charge pour les ménages les plus modestes sont tropélevés : seuls les plus riches ou les entreprises peuvent sepayer des voitures électriques. Le prix moyen d’achat d’une voitureélectrique neuve est de 35 000 €, 26 000 € pour unevoiture thermique. Le reste à charge pour l’achat d’une voitureneuve et d’une borne de recharge est compris entre 10 000 et 40000 €. Pour un ménage modeste achetant une citadine standard,ce reste à charge est de plus de 22 000 €, d’après I4CE.
Or, à ce stade, ce n’est pas encorele cas. Une étude du Réseau action climat, de Transports &amp;Environment, du Secours catholique France et de l’UFC Que choisir,que le leasing social a a priori touché le coeur des classesmoyennes et à ce stade « le dispositif ne permet quepartiellement de toucher les populations précaires, en particulierdans les territoires ruraux et périurbains, qui sont les plusdépendants à la voiture pour leurs déplacements du quotidien. Leleasing, s’il se veut « social », doit absolument sefixer comme exigence de toucher les catégories de la population quien ont le plus besoin et éviter à tout prix les œillères sociales.C’est une des conditions pour passer d’un programme expérimental deleasing en 2024 à un programme structurantd’accompagnement« .
De plus, les député.es LFI-NFPpartagent des recommandations de ce rapport, et notamment le faitqu’il soit nécessaire de fixer des exigences environnementalesspécifiques pour les véhicules dédiés au leasing social etd’élargir l’offrre aux véhicules les plus légers.
En outre, l’électrification desvéhicules doit se penser dans une politique plus généralement debifurcation des mobilités, avec dans un premier temps une réductionde la demande, dans un deuxième temps, un report modal sur destransports en commun plus écologiques comme le ferroviaire puisdans un troisième temps, le remplacement des voitures restantes ense dirigeant vers des voitures électriques à la place des voituresthermiques.
En effet, le chercheur spécialiséen transition énergétique des transports Aurélien Bigo précise,dans un entretien dans Reporterre, que « chercher àremplacer nos 38 millions de voitures au pétrole par des voituresélectriques, pour un usage équivalent, serait la pire des erreurs.Sans sobriété, on risque de ne pas avoir assez de ressources pourles fabriquer, d’électricité pour les faire fonctionner ou d’argentpour les acheter. Nous devons donc faire preuve de plusd’imagination. En résumé, l’avenir de la voiture est électrique,mais la voiture n’est pas l’avenir de notremobilité ».
Cet amendement vise à augmenter de1 030 millions d’euros en AE et en CP les crédits de l’action 3 duprogramme 174 « énergie, climat et après-mines », enponctionnant 1 030 millions d’euros en AE et en CP de l’action10‑01 du programme 345 « service public de l’énergie ».Les député.es LFI-NFP appelent le Gouvernement à lever le gage.