ART. 42	N°II-CE223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CE223
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	2 000 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Fonds de soutien au développement des énergiesrenouvelables(ligne nouvelle)	2 000 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000 000	2 000 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, lesdéputé.es LFI-NFP souhaitent renforcer le soutien aux énergiesrenouvelables, afin d’atteindre 100 % d’énergiesrenouvelables.
Un mix énergétique avec 100 %de renouvelables est possible, malgré ce qu’affirme EmmanuelMacron. Dans son rapport « futurs énergétiques 2050 »,RTE l’indique très clairement. Il s’agit du scénario M0 de RTE.Ainsi, Macron et son Gouvernement mentent quand ils indiquent queseul un mix énergétique avec du renouvelables et du nucléaire peutfonctionner. Pourtant, il suffirait de lire quelques pages de plusdu rapport qu’ils mentionnent (RTE - « futurs énergétiques2050 »).
La France connaît en effet unretard dans le déploiement des énergies renouvelables : lapart des énergies renouvelables atteint 22,2 % de laconsommation finale brute d’énergie en 2023. Dans le document surles chiffres clés des énergies renouvelables, le ministère de latransition écologique précise que « cette part reste néanmoinsbien inférieure à l’objectif de 33 % à atteindre en 2030. Cetobjectif fixé en 2019 devrait par ailleurs être revu à la haussepour tenir compte de la révision récente de l’objectifeuropéen ».
Le retard de développement desénergies renouvelables est dû au manque de planification d’EmmanuelMacron. Cela est également lié au financement trop important dunucléaire : en effet, les investissements dans le nucléaire sefont au détriment des énergies renouvelables. Pourtant, lenucléaire comprend de nombreuses limités : problèmes decorrosion, indisponibilité actuelle du parc, accidents, dépendancepour l’approvisionnement de l’uranium, déchets, dangers renforcésavec le changement climatique.
Pour cela, cet amendement d’appelpropose la création d’un nouveau programme budgétaire « Fondsde soutien au développement des énergies renouvelables ». Afinde garantir sa recevabilité financière, cet amendement réalise untransfert d’un montant de 2 milliards d’euros en AE et CP del’action 41 du programme 203 « Infrastructures et services detransports » vers le nouveau programme « Fonds de soutienau développement des énergies renouvelables ».
Les député.es NFP invitent leGouvernement à lever le gage.