ART. 42	N°II-CE231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CE231
présenté par
Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	20 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Plan Mayotte(ligne nouvelle)	20 000 000	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel noussouhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d’unmanque d’investissements de la part de l’Etat depuis des années,entretenant les inégalités croissantes dans le département le pluspauvre de France.
A Mayotte, la pauvreté ne fait ques’aggraver au fil des années. L’indice de développement humain(IDH) est de 0,64, en dessous de la moyenne mondiale (0,732),contre 0,87 pour la France hexagonale. Cela est dû à un ensemble defacteurs qui s’entrechoquent les uns les autres : faible niveaud’accès aux soins, à l’éducation, un PIB par habitant de 9 170€contre 36 897€ en hexagone.
A Mayotte, les trois quarts deshabitants vivent sous le seuil de pauvreté, soit un taux plus decinq fois supérieur à l’hexagone. En 2018, selon l’INSEE, 42% de lapopulation vivait avec moins de 160 euros par mois à Mayotte. En2022, à peine un tiers des 15-64 ans avaient un emploi. Et ce,alors même que les prix des produits alimentaires sont bien plusélevés que dans l’Hexagone (+30%). L’insécurité alimentaire toucheun foyer sur deux et 10% des enfants de 10 à 12 ans souffrentd’insuffisance pondérale contre 4% dans l’hexagone.
Les dépenses de santé par habitants’élèvent à seulement 900€, soit quatre fois moins que la moyennehexagonale, et les infrastructures manquent (taux d’équipement enlits d’hopital de 1,6 pour 1000 habitants contre 3,5 enmétropole).
Les services publics,de l’école auxhôpitaux, sont débordés et en tension permanente. Les mahoraismanquent de tout, et particulièrement d’eau, pourtant essentielle àla vie : l’eau produite ne suffit même plus pour respecter leplanning des coupures hebdomadaires qui rythment le quotidien desmahorais. L’UNICEF dénonçait en mars dernier “un accès à l’eaupotable presque impossible”. Du fait de la sécheresse maiségalement de l’inaction des autorités publiques qui n’ont pasréalisé les investissements nécessaires, les coupures peuvent durerplusieurs jours, avec des conséquences sanitaires dramatiques.
Il est temps de mettre en place ungrand plan de rattrapage pour Mayotte.
Afin de respecter les règles derecevabilité budgétaire, cet amendement prélève 20 millions d’eurosen AE et en CP de l’action 01 – Soutien aux entreprises duprogramme 138 “Emploi Outre-mer” pour abonder abonder le nouveauprogramme “Plan Mayotte” de 20 million d’euros en AE et CP . Nousrappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage.