APRÈS ART. 60	N°II-CE238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CE238
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 60, insérer l’article suivant:
Mission « Outre-mer »
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d’instaurerun salaire minimum de croissance spécifique aux Outre-mer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsréfléchir à la mise en place d’un SMIC ultramarin.
Nous rappelons que nous portons unedemande d’augmentation du SMIC à 1600 euros nets sur l’ensemble duterritoire français, contre 1 398,69 au 1er janvier 2024.
Dans nos collectivités d’Outre-mer,la vie quotidienne est un véritable défi. La cherté de la vie,exacerbée par l’éloignement géographique et les particularitéséconomiques propres à nos régions insulaires, pèse lourdement surchaque habitant. Les fins de mois deviennent ainsi une épreuverécurrente pour bon nombre de citoyens ultramarins. La grandepauvreté touche ainsi 5 à 15 fois plus les départements d’Outre-merque la France hexagonale.
Pourtant, en tant que deuxièmeterritoire marin du monde grâce à notre zone économique exclusiveétendue dans les océans qui entourent nos Outre-mer, nous jouissonségalement d’une présence géopolitique stratégique au niveaumondial. Ce territoire assure la présence de la France sur tous lesocéans. Il contribue au dynamisme économique du pays et lui assureun rôle diplomatique de premier plan.
Face à cette réalité implacable, ilest injuste pour nos compatriotes ultra-marins de vivre avec unpouvoir d’achat amoindri dû à leur isolement géographique et desspécificités locales inhérentes aux Outre-mer français ; commentpouvons-nous rester indifférents quant au besoin urgent d’unsalaire minimum adapté ? Est-il vraiment juste qu’un SMIC identiquesoit appliqué uniformément aussi bien à Paris qu’à Fort-de-Franceou Saint-Denis de La Réunion ?
Olivier Sudrie, professeurd’économie, a réalisé une étude visant à chiffrer le coût et àmesurer les bénéfices d’un SMIC majoré de 20% dans les Outre-mer,il estime qu’une telle mesure boosterait la consommation desménages et développerait l’économie. Il évalue même que cettemesure permettrait de créer ou conforter 4000 emplois, mais ausside réduire les écarts de richesse.
Il est grand temps maintenant desolliciter officiellement un rapport approfondi et transparent afind’étudier attentivement la pertinence qu’il y aurait d’instaurer unSMIC spécifique aux collectivités d’Outre-mer. Cette demande nereprésente pas seulement une question d’équité, mais elle témoigneégalement de la reconnaissance des particularités propres à cesrégions éloignées. En adaptant le salaire minimum à leur réalitééconomique et au coût de la vie locale, nous envoyons un messagefort : celui d’une nation qui se soucie véritablement du bien-êtreet de la dignité de tous ses citoyens, peu importe où ilsrésident.
Ce rapport est donc la premièreétape pour obtenir une action concrète en faveur d’une France plusjuste, inclusive et solidaire.