ART. 42	N°II-CE241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CE241
présenté par
Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	124 103 515	
Conditions de vie outre-mer	124 103 515	0	
TOTAUX	124 103 515	124 103 515	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsde renforcer la dotation de continuité territoriale a minima àhauteur de la dotation de continuité territoriale attribuée à laCorse.
Dans un avis adopté le 22 octobre2024, le CESE a notamment appelé à renforcer les crédits etdispositifs de continuité territoriale pour les Outre-mer.
Le dispositif de continuitéterritoriale a été créé en 1976 en Corse pour répondre auxproblèmes de desserte aérienne et il consiste aujourd’hui en unedotation annuelle de l’État qui s’élève à 187 millions € de nouveaupour 2025.
La dotation de continuitéterritoriale Outre-mer s’élève pour 2025 à 62 millions d’euros(-17%), elle n’échappe pas à l’effondrement des crédits de lamission Outre-mer décidé par le nouveau gouvernement.
Si l’on rapporte cependant les deuxbudgets à la population, cela signifie que l’État débourse 187millions € par an pour environ 340.000 Corses, et 62 millions €pour quelques 2,8 millions d’ultramarins, soit 550€ par habitant dela Corse contre 22€ par habitant des Outre-mer.
En 2023, les tarifs versl’Outre-mer ont accentué la hausse des prix des vols intérieursavec une inflation de +19% sur un an, les vols depuis les Outre-meront aussi augmenté de +15,2%.
Cette augmentation du prix desbillets d’avion a pour conséquence de priver les ultramarins de sedéplacer, notamment pour voir leur famille. Rappelons que, àl’exception de la Guyane, les territoires d’Outre-mer sont desîles, et que les moyens de transports ne peuvent être que l’avionou le bateau.
Nous demandons a minima que ladotation de continuité territoriale Outre-mer soit équivalente àcelle de la Corse.
Afin de respecter les règles derecevabilité budgétaire, cet amendement prélève 124 103 515 eurosen AE et en CP de l’action 01 – Soutien aux entreprises duprogramme 138 “Emploi Outre-mer” pour abonder l’action 03 -Continuité territoriale du programme 123 Conditions de vieOutre-mer en AE et CP . Nous rappelons que nous appelons leGouvernement à lever le gage.