ART. 42	N°II-CE247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CE247
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	8 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Complément de bourse pour les étudiants des Outre-mer(lignenouvelle)	8 000 000	0	
TOTAUX	8 000 000	8 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsun soutien financier supplémentaire à destination des étudiantsultramarins.
Afin de prendre en compte lespréoccupations liées au pouvoir d’achat, notamment en ce quiconcerne les dépenses alimentaires, le logement, les fournituresscolaires et les frais de déplacement des étudiants résidant dansles territoires d’Outre-mer, nous suggérons la création d’uncomplément de bourse spécialement dédié à ces étudiantsultramarins. Ce complément serait conçu en prenant en considérationles réalités économiques particulières des Outre-mer, et iloffrirait un soutien financier supplémentaire aux étudiants pourfaire face aux coûts de la vie et aux dépenses liées à la poursuitede leurs études.
Il est essentiel de reconnaître queles réalités économiques des Outre-mer nécessitent une attentionspécifique, en particulier en ce qui concerne l’accès àl’enseignement supérieur pour les étudiants qui résident dans cesrégions. Les défis associés au coût de la vie élevé et au pouvoird’achat limité des familles requièrent la mise en place de mesuresspécifiques visant à garantir la réussite de tous en matièred’éducation. Parmi ces défis figurent les coûts de la vieconsidérablement plus élevés auxquels sont confrontés les étudiantsultramarins par rapport à leurs homologues hexagonaux, incluant lelogement, l’alimentation, les frais de transport, ainsi quediverses dépenses liées à leurs études. De plus, les familles desétudiants ultramarins sont souvent confrontées à des contraintesfinancières importantes, ce qui complique le financement des étudesde leurs enfants, bien qu’elles soient engagées dans la promotionde leur éducation.
Ainsi, pour permettre la réussitede tous étudiants, il est impératif de mettre en place desmécanismes de soutien spécifiques. Les dernières augmentation desbourses pour les étudiants ultramarins prévue pour la rentrée 2023(un complément de 30€) étaient décrites comme “dérisoire” parl’Union étudiante notamment face aux augmentations de loyer dansles Outre-mer : A Saint Denis de La Réunion par exemple le loyerdans le parc privé d’un étudiant a augmenté en moyenne de 80 eurospar mois.
L’adoption de cet amendementmarquerait notre engagement envers l’accessibilité équitable àl’enseignement supérieur pour tous les étudiants, quel que soitleur lieu de résidence, et refléterait notre reconnaissance de lanécessité de soutenir nos jeunes ultramarins, contribuant ainsi àrenforcer leur avenir ainsi que celui de nos territoiresd’Outre-Mer.
Afin de respecter les règles derecevabilité budgétaire, cet amendement prélève 8 millions d’eurosen AE et en CP de l’action 01 – Soutien aux entreprises duprogramme 138 “Emploi Outre-mer” pour abonder le nouveau programme”Complément de bourse pour les étudiants des Outre-mer” de 8millions d’euros en AE et CP. Nous rappelons que nous appelons leGouvernement à lever le gage