ART. 42	N°II-CE256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CE256
présenté par
M. Amblard, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	226 973 498	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	0	226 973 498	
SOLDE	-226 973 498	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement tend àsupprimer les crédits alloués aux éoliennes terrestres, en raisonde plusieurs considérations qui s’inscrivent dans le sillage duprogramme du Rassemblement national aux élections présidentiellesde 2022 et législatives de 2024. Les énergies renouvelablesintermittentes, telles que l’éolien terrestre, se révèlentinadaptées pour se substituer efficacement à la productiond’énergie nucléaire ou hydraulique, qui se distinguent par leurpilotabilité et leur puissance élevée. Du fait de leur caractèreintermittent et diffus, l’exploitation de l’énergie éolienne poseun problème majeur en termes de gestion des ressources : surle caractère diffus, cela implique de fait de solliciter une grossequantité de matériaux pour exploiter l’énergie éolienne. Rien quesur la consommation de matériaux, le nucléaire utilise environ 22grammes de matière (combustible inclus) par MWh produit, alors quel’éolien terrestre en consomme près de 230 grammes, soit 10 foisplus, et essentiellement des métaux importés, remettant ainsi enquestion la soutenabilité de ce type de source d’électricité ;sur le caractère intermittent, la capacité de production dépend dela météo et fluctue de façon incontrôlable, mettant en péril lastabilité du réseau électrique qui doit toujours équilibrer laconsommation avec la production d’électricité. Cette si fragiledépendance à la météo nécessite le déploiement d’infrastructuresélectriques massives et coûteuses pour garantir la stabilité duréseau. Et ces surcoûts ne font qu’augmenter à mesure que la partdes renouvelables intermittentes dans le mix énergétique croît.
Un élément de synthèse révélateurde ces deux caractéristiques, intermittent et diffus, peuts’incarner en cette comparaison : en termes de puissancedisponible garantie, il faudrait environ 3500 éoliennes de 3 MWpour égaler la production d’un seul réacteur nucléaire de type EPR.Tout cela ne peut que se répercuter sur le coût du déploiement del’éolien. En effet, alors que le parc nucléaire français anécessité un investissement de 80 à 100 milliards d’euros pourassurer jusqu’à 75 % de l’électricité, plus de 30 milliardsd’euros ont été engagés pour le développement de l’éolien terrestrepour un apport d’au plus 10 % à notre production électrique,soit une efficacité deux à trois fois moindre sans même compter lesinvestissements nécessaires dans le réseau électrique. Le constatde la commission d’enquête sénatoriale sur l’électricité de 2024 vad’ailleurs dans ce sens : plus un pays intègre des énergiesrenouvelables intermittentes, comme l’éolien, dans son mixélectrique, plus le coût global de production du système électriqueaugmente.
Pour protéger les consommateursd’une hausse des coûts énergétiques, nous proposons que ledéveloppement des énergies renouvelables se fasse sans recours àdes subventions publiques devenues aujourd’hui gargantuesques. LaCommission de régulation de l’énergie a annoncé les chiffres pourl’année 2024 : l’État devra reverser aux producteursd’énergies renouvelables pas moins de 4,2 milliards d’euros, soitun coût six fois plus élevé que les estimations initiales. Notrepriorité doit être plus que jamais de réorienter notre mixélectrique vers des sources qui favorisent à la fois le pouvoird’achat, la compétitivité des entreprises et la décarbonation denotre économie. Cela nécessite logiquement un réinvestissement dansles énergies les plus efficaces pour atteindre ces objectifs, àsavoir dans l’énergie nucléaire française – dontl’intensité carbone de 4 gCO₂eq/kWh en fait l’énergie avec la plusfaible intensité carbone au monde – ainsi que dansl’hydraulique.
C’est pour cette raison que,conformément au programme du Rassemblement national lors desélections présidentielles de 2022 et législatives de 2024, leprésent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisationd’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 226 973498 euros pour la sous-action 09.01 « Éolienterrestre » de l’action n° 09 ’’Soutien aux énergiesrenouvelables électriques en métropole continentale’’ du programmen° 345 « Service public de l’énergie »