ART. 42	N°II-CE258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CE258
présenté par
M. Amblard, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	2 803 677 360	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	0	2 803 677 360	
SOLDE	-2 803 677 360	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement tend àsupprimer les crédits alloués au solaire photovoltaïque, en raisonde nombreuses considérations qui s’inscrivent dans le sillage duprogramme du Rassemblement national aux élections présidentiellesde 2022 et législatives de 2024. Les énergies renouvelablesintermittentes, telles que le solaire photovoltaïque, se révèlentinadaptées pour se substituer efficacement à la productiond’énergie nucléaire ou hydraulique, qui se distinguent par leurpilotabilité et leur puissance élevée. Du fait de leur caractèreintermittent et diffus, l’exploitation de l’énergie éolienne poseun problème majeur en termes de gestion des ressources : surle caractère diffus, cela implique de fait de solliciter de grossesquantités de matériaux pour exploiter l’énergie éolienne. Rien quesur la consommation de matériaux, le nucléaire utilise environ 22grammes de matière (combustible inclus) par MWh produit, alors quele photovoltaïque en consomme près de 200 grammes, soit 10 foisplus, et essentiellement des métaux importés, remettant ainsi enquestion la soutenabilité de ce type de source d’électricité. Surle caractère intermittent, la capacité de production dépend de lamétéo et fluctue de façon incontrôlable, mettant en péril lastabilité du réseau électrique qui doit toujours équilibrer laconsommation avec la production d’électricité. Cette fragiledépendance à la météo nécessite le déploiement d’infrastructuresélectriques massives et coûteuses pour garantir la stabilité duréseau. Et ces surcoûts ne font qu’augmenter à mesure que la partdes renouvelables intermittentes dans le mix énergétiquecroît.
 
Un élément de synthèse révélateur de ces deuxcaractéristiques – intermittent etdiffus – peut s’incarner en cette comparaison : entermes de puissance disponible garantie, il faudrait environ 3500éoliennes de 3 MW pour égaler la production d’un seul réacteurnucléaire de type EPR.
 
Pourtant le coût total des engagements pris par l’État entre ledébut des années 2000 et fin 2022 en matière de dispositifs desoutien aux énergies renouvelables et à la cogénération au gaznaturel en métropole continentale, et financés au titre des chargesde service public de l’énergie, est compris entre 95 et 177 Mds€jusqu’en 2048 selon le scénario de prix de marché, dont 46 Mds€déjà payés entre le début des années 2000 et fin 2022. Sur cesmontants, l’essentiel concerne le soutien aux filières électriques(EnR et cogénération au gaz naturel) qui génèrent entre 81 et 160Mds€ d’engagements à fin 2022, soit environ 89 % du total. Lesfilières pesant le plus dans le montant sont le photovoltaïquepré-moratoire (entre 38 et 40 Mds€), l’éolien terrestre (entre 4 et34 Mds€), l’éolien en mer (entre 10 et 26 Md€) et le photovoltaïquepost-moratoire (entre 8 et 28 Mds€). Or, malgré ces montantsfaramineux, ces installations restent incapables de rivaliser avecle nucléaire en production finale. Dans le rapport de la Cour descomptes de mars 2018 portant sur les dispositifs de soutien auxénergies renouvelables, la Cour indique que pour le solairephotovoltaïque par exemple, les garanties accordées avant 2011représenteront 2 Md€ par an jusqu’en 2030 (soit 38,4 Md€ en cumulé)pour un volume de production équivalent à 0,7 % du mixélectrique. Le coût de soutien ne reflète donc absolument pas uneproduction électrique proportionnelle, mais bien plus unedépendance à des subventions massives pour maintenir ces filières àflot.
 
Pour protéger les consommateurs d’une hausse des coûtsénergétiques, nous proposons que le développement des énergiesrenouvelables se fasse sans recours à des subventions publiquesdevenues aujourd’hui gargantuesques. La Commission de régulation del’énergie a annoncé les chiffres pour l’année 2024 : l’Étatdevra reverser aux producteurs d’énergies renouvelables pas moinsde 4,2 milliards d’euros, soit un coût 6 fois plus cher que lesestimations initiales. Notre priorité doit être plus que jamais deréorienter notre mix électrique vers des sources qui favorisent àla fois le pouvoir d’achat, la compétitivité des entreprises et ladécarbonation de notre économie. Cela nécessite logiquement unréinvestissement dans les énergies les plus efficaces pouratteindre ces objectifs, à savoir dans l’énergie nucléairefrançaise - dont l’intensité carbone de 4 gCO₂eq/kWh en faitl’énergie avec la plus faible intensité carbone au monde - ainsique dans l’hydraulique.
 
Le présent amendement, en cohérence avec le programme duRassemblement national, prévoit ainsi ainsi de minorer les crédits,en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’unmontant de 2 803 677 360 pour la sous-action n° 09.03« Solaire photovoltaïque’’ de l’actionn° 09 »Soutien aux énergies renouvelables électriques enmétropole continentale« du programme n° 345 »Servicepublic de l’énergie »