ART. 42	N°II-CE286	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CE286
présenté par
M. Meizonnet, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Patrice Martin, Mme Engrand, M. Tivoli, M. Rivière, M. Weber, Mme Lavalette, M. Loubet, M. Le Bourgeois, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Gabarron, M. Golliot et M. Falcon
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	4 000 000	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	4 000 000	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	4 000 000	4 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les paysages français, deslittoraux aux zones rurales, sont des éléments structurants denotre pays. Faisant partie intégrante du patrimoine national, ilscontribuent à renforcer l’image de la France à travers le monde,renforcent l’attractivité touristique de nos territoires et sontégalement le témoignage d’une vision localiste de l’économie oùactivités humaines et environnement cohabitent de manièredurable.
Ces derniers sont cependantmenacés par le développement de certaines infrastructures,notamment par les zones commerciales ou par les énergiesintermittentes telles que les éoliennes ou les panneauxphotovoltaïques, qui ont un impact très négatif surl’esthétisme de nos sites et paysages.
L’objectif de cet amendement estdonc de renforcer la mission paysages, eau et biodiversité et plusspécifiquement l’action « sites, paysages etpublicité » tout en retirant des crédits à l’actiond’accompagnement de la transition énergétique qui finance parfoisdes infrastructures peu utiles ou même contre-productive, parexemple des éoliennes, dont l’intermittence menace notre systèmeélectrique et pourrait nous contraindre à rouvrir des centralesà charbon ou à gaz.
En raison des contraintes derecevabilité financière au titre de l’article 40 de laConstitution de la Ve République, le présent amendement procèdedonc au mouvement de crédits suivant :
- Il abonde de 4 millions d’eurosen autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action01 – Sites, paysages, publicité du programme 113 -Paysages, eau et biodiversité.
- Il minore de 4 millions d’eurosen autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action02 - Accompagnement transition énergétique du programme 174 -Énergie, climat et après-mines.