ART. 42	N°II-CE288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Hors champ
AMENDEMENT N°II-CE288
présenté par
M. Meizonnet, M. Amblard, M. Rivière, M. Patrice Martin, M. de Lépinau, M. Tivoli, Mme Engrand, M. Weber, M. Loubet, M. Le Bourgeois, Mme Lavalette, M. Falcon, Mme Laporte, Mme Grangier, M. Gabarron et M. Golliot
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.