ART. 42	N°II-CE291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CE291
présenté par
M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Ballard, M. Mauvieux, M. de Lépinau, M. Pfeffer, M. Giletti, M. Christian Girard, Mme Robert-Dehault, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Boulogne, M. Allisio, M. Taverne, M. Rancoule, Mme Marais-Beuil, M. Meizonnet, Mme Griseti, Mme Blanc, M. Salmon, M. Lioret, M. Lottiaux, M. Weber, M. Fouquart, M. Chenu, M. Monnier, Mme Pollet, Mme Levavasseur, Mme Bouquin, M. Tivoli, M. Evrard, M. Le Bourgeois, M. Beaurain, Mme Auzanot, M. Muller, Mme Joubert, M. Rivière, M. Vos, M. Boccaletti, M. Gery, Mme Rimbert, M. Rambaud, Mme Martinez, Mme Lelouis, Mme Colombier, M. Dragon, M. Clavet, M. Falcon, M. Blairy, M. Buisson, M. Tesson, Mme Ranc et Mme Roy
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	400 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	0	400 000 000	
SOLDE	-400 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte marqué par lanécessaire maîtrise des finances publiques et par l’impératif degarantir une gestion responsable des ressources de l’État, il estenvisagé de procéder à une réévaluation des crédits alloués auxfilières énergétiques renouvelables.
Cette démarche s’inscrit dans uncadre global de réajustement des dispositifs de financement afin derépondre aux exigences d’efficience budgétaire, tout en maintenantl’ambition affirmée de la transition énergétique. L’objectif est deconcilier la poursuite des politiques en faveur du développementdes énergies renouvelables avec une optimisation de l’allocationdes crédits publics.
Cet ajustement financier, conçu demanière à ne pas compromettre les dynamiques déjà en cours,participe à un effort plus large de rationalisation, indispensableà la préservation des équilibres économiques tout en permettant auxsecteurs concernés de poursuivre leur évolution dans des conditionscompatibles avec les priorités budgétaires actuelles.
Il s’agit d’une mesure transitoire,guidée par les impératifs de soutenabilité financière, qui ne remetpas en cause les engagements structurels de l’État en matière desoutien aux énergies renouvelables.
Cet amendement vise donc à minorerde 360 millions d’euros en AE et CP la sous-action 04« Bio-énergies » et de 40 millions d’euros en AE et en CPla sous-action 05 « Autres énergies » de l’action09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques enmétropole continentale » du programme 345 « Servicepublic de l’énergie ».