ART. 42	N°II-CE293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CE293
présenté par
M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Ballard, M. Mauvieux, M. de Lépinau, M. Pfeffer, M. Giletti, M. Christian Girard, Mme Robert-Dehault, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Boulogne, M. Allisio, M. Taverne, M. Rancoule, Mme Marais-Beuil, M. Meizonnet, Mme Lechanteux, Mme Griseti, Mme Blanc, M. Salmon, M. Lioret, M. Lottiaux, M. Weber, M. Fouquart, M. Chenu, M. Monnier, Mme Pollet, Mme Levavasseur, Mme Bouquin, M. Tivoli, M. Evrard, M. Le Bourgeois, M. Beaurain, M. Muller, Mme Auzanot, Mme Joubert, M. Rivière, M. Vos, M. Boccaletti, M. Gery, Mme Rimbert, M. Rambaud, Mme Martinez, Mme Lelouis, Mme Delannoy, Mme Colombier, M. Dragon, M. Clavet, M. Falcon, M. Blairy, M. Buisson, M. Tesson, Mme Ranc et Mme Roy
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	30 000 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	30 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abonder de 30millions d’euros en AE et en CP la sous-action 02 « Entretiendu réseau routier national » de l’action 04 « Routes -Entretien » du programme 203 « Infrastructures etservices de transports », et de minorer ce montant à lasous-action 01 « Éolien terrestre » de l’action 09« Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropolecontinentale » du programme 345 « Service public del’énergie ».
Le réseau routier national,essentiel au quotidien des citoyens et au développement économiquedes territoires, subit une usure importante en raison de sonutilisation intensive et des effets du dérèglement climatique. Desurcroît, la promotion et le développement de nouvelles formes demobilités imposent une révision des infrastructures, qu’il s’agissedes revêtements routiers, des équipements ou encore de lasignalisation.
Il apparaît donc nécessaire derenforcer les efforts en matière d’entretien, de réparation et derenouvellement du réseau. De même, il est impératif d’identifier etde sécuriser les zones à risque afin de prévenir les accidents dela route, et ainsi limiter les pertes humaines ainsi que les coûtssociétaux qui en résultent.
En outre, l’état de dégradation desroutes françaises est préoccupant, comme l’atteste le classementétabli par le Forum économique mondial, reconnu pour l’organisationdes rencontres de Davos. En 2012, la France occupait la premièreplace pour la qualité de ses infrastructures routières, avant dechuter progressivement. En 2019, elle se situait au 18e rang. Cetterégression souligne l’urgence d’une intervention étatiquerenforcée, l’État étant le garant du bon fonctionnement et de lafiabilité du réseau routier national.
La réallocation budgétaire seraaffectée par le détournement des financements consacrés àl’installation et à l’exploitation de l’éolien terrestre. En effet,cette énergie intermittente, dépendante des conditionsmétéorologiques, ne garantit ni une production stable (75 % deproduction à vide) ni un approvisionnement fiable en électricité,ce qui impose souvent le recours à d’autres sources d’énergie pourpallier ses insuffisances. L’éolien terrestre, en portant atteintede la préservation de notre patrimoine naturel et culturel, restecoûteux en termes d’infrastructure et de subventions publiques pourun résultat pouvant relever de la gabegie écologique etfinancière.