ART. 42	N°II-CE296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Hors champ
AMENDEMENT N°II-CE296
présenté par
M. Meizonnet, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Tivoli, M. Weber, M. Loubet, M. Rivière, M. Patrice Martin, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Engrand, Mme Laporte, M. Gabarron, M. Golliot et Mme Grangier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.