ART. 42	N°II-CE297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CE297
présenté par
M. Meizonnet, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Loubet, M. Tivoli, M. Weber, M. Rivière, M. Patrice Martin, Mme Engrand, M. Falcon, M. Le Bourgeois, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Grangier, M. Gabarron et M. Golliot
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	4 000 000	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	4 000 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	4 000 000	4 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plusieurs années, lesecteur de la pêche connaît de grandes difficultés. Auxcontraintes écologiques, aux quotas et à la dureté desconditions de travail s’ajoutent le manque de rentabilité de cetteactivité. La hausse des prix du gazole et le trop faible prixd’achat des produits de la pêche provoquent une véritable crisequi décourage les nouvelles vocations. C’est pourtant lasouveraineté alimentaire de notre pays qui compte ainsi queplusieurs dizaines de milliers d’emplois directs et indirects quidépendent de cette activité.
Augmenter le budget alloué à laformation serait un signal positif envoyé à une filière danslaquelle, plus que jamais, le besoin en matière de ressourceshumaines est important.
En raison des contraintes derecevabilité financière au titre de l’article 40 de laConstitution de la Ve République, le présent amendement procèdedonc au mouvement de crédits suivant :
- Il abonde de 4 millions d’eurosen autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action02 – Emplois et formations maritimes du programme 205 - Affairesmaritimes, pêche et aquaculture.
- Il minore de 4 millions d’eurosen autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action02 - Accompagnement transition énergétique du programme 174 -Énergie, climat et après-mines.