ART. 42	N°II-CE299	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CE299
présenté par
M. Meizonnet, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Le Bourgeois, M. Tivoli, M. Rivière, M. Weber, M. Patrice Martin, M. Loubet, Mme Engrand, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Grangier, M. Falcon, M. Gabarron et M. Golliot
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	50 000 000	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	50 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est desoutenir le développement de l’hydrogène. Ce vecteur d’énergie faitl’objet d’importants investissements à travers le monde. La Francea su encourager l’émergence d’une filière de l’hydrogène, le projetde loi finance 2025 prévoit cependant une stagnation du budgetalloué à cette énergie, alors même que d’autres puissancesinvestissent des sommes bien plus importantes pour restercompétitives. Aussi, il serait souhaitable d’avoir une approcheencore plus ambitieuse, afin d’éviter un décrochage. Investir pluspermettrait de créer une spirale vertueuse, autant d’un point devue économique qu’écologique.
En raison des contraintes derecevabilité financière au titre de l’article 40 de laConstitution de la Ve République, le présent amendement procèdedonc au mouvement de crédits suivant :
- Il abonde de 50 millions d’eurosen autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action18 – Soutien hydrogène du programme345 – Service public de l’énergie.
- Il minore de 50 millions d’eurosen autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action12 – Agence de l’environnement et de la maîtrise del’énergie (ADEME) du programme 181 – Prévention desrisques.