ART. 42	N°II-CE306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CE306
présenté par
Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	405 000 000	0	
Service public de l’énergie	0	405 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	405 000 000	405 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	277 000 000	0	
Service public de l’énergie	0	277 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	277 000 000	277 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à majorer de 25 % les créditsprévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflationsur les produits énergétiques depuis la mi-2021.
Les dépenses énergétiques ontexplosé depuis 2021 avec les effets cumulés des déséquilibres desmarchés mondiaux induits par la reprise de l’activité post-Covidpuis la guerre en Ukraine. Malgré les mécanismes d’amortisseur misen oeuvre par l’État, la facture d’électricité moyenne d’un ménagefacturé au tarif réglementé est passée de 1552 € en 2021 à2248 € en 2024 soit une augmentation de 45 %.
Afin d’effectuer un rattrapage dumontant du chèque énergie pour tenir compte de cette réalité etmieux accompagner les ménages bénéficiaires, nous proposons doncd’en augmenter les crédits à hauteur de 45 %.
Il est donc proposé de majorer de405M€ en AE et de 277M€ en CP les crédits de l’action 02 duprogramme 174, par la minoration à due concurrence des mêmescrédits de l’action 09 du programme 345.