ART. 42	N°II-CE310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Autre irrecevabilité 40
AMENDEMENT N°II-CE310
présenté par
Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.