ART. 42	N°II-CE314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CE314
présenté par
Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	10 000 000	
Conditions de vie outre-mer	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés  vise àmettre en place une aide au retour en faveur des citoyensultramarins résidant temporairement dans l’Hexagone et désireux derevenir pour créer une activité ou occuper un emploi.
Le présent amendement reprend l’une des propositions du rapportd’enquête sur le coût de la vie dans les collectivitésterritoriales régies par les articles 73 et 74 de laConstitution.
Il est néanmoins aujourd’hui nécessaire d’aller plus loin enajoutant aux aides gérées et octroyées par Ladom un véritabledispositif d’aide au retour des citoyens ultramarins. C’est le sensde la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 8juin 2023. Ce texte permet en effet le financement d’une partie dubillet des ultramarins résidant en France hexagonale, souhaitantrentrer dans leur territoires d’origine, et justifiant d’unecréation d’activité ou d’une promesse d’embauche dans certainssecteurs.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement ilest donc proposé de majorer de 10 000 000 €, en autorisationsd’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 03« Continuité territoriale » du programme n° 123« Conditions de vie outre-mer » et de minorer à dueconcurrence, ceux de l’action 01 « Soutien auxentreprises » du programme n° 138 « Emploioutre-mer ».
Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 10 000000 euros les crédits de l’action 01 « Soutien auxentreprises » du programme n° 138 « Emploioutre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder àl’abondement de crédits qui s’impose.