ART. 42	N°II-CE322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CE322
présenté par
M. Naillet, rapporteur, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Retiré avant publication.