ART. 42	N°II-CE341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CE341
présenté par
M. Naillet, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	10 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Fonds d’amorçage pour le développement des mobilités décarbonées enOutre-mer(ligne nouvelle)	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettreen place un fonds spécifiquement dédié aux projets de décarbonationdes mobilités dans les territoires ultramarins. 
Le 16 juin 2023, l’Assemblée Nationale a adopté en premièrelecture une proposition de loi sur les services express régionauxmétropolitains (SERM). Si le développement detelles infrastructures de transports est attendupour décarboner nos mobilités quotidiennes et offrir une solution àla voiture individuelle, aucune mesure législative n’a été votée enfaveur des territoires ultramarins. 
Pourtant, des projets locaux existent et doivent faire l’objetd’un soutien de la part de l’État dans les prochainesannées. 
Par exemple, sur l’île de la Réunion, la dépendance accrue à lavoiture individuelle cause des difficultés de circulation et dessituations de congestion très fréquentes, en particulier sur laroute du littoral. A cet égard, la nouvelle route du littoral n’apas réglé les difficultés de mobilité et constitue « la routela plus cher du monde ». Le tout routier ne peut pasconstituer la seule solution d’avenir pour subvenir aux besoins demobilité des populations ultramarines. 
L’île de la Réunion a connu un chemin de fer de 1892 à 1976,long de 126 kilomètres. Il est donc réaliste d’envisager desinfrastructures ferroviaires sur les territoires insulaires pourdécarboner les mobilités et offrir une alternative à lapopulation. 
Afin de soutenir les collectivités ultramarines dans leursprojets d’infrastructures de transports collectifs il est doncproposé de créer un fonds d’amorçage de 10 millionsd’euros. 
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement ilest donc proposé d’abonder de 10 millions d’euros, en autorisationsd’engagements et en crédits de paiement, les crédits dunouveau programme « Fonds d’amorçage pour le développement desmobilités décarbonées en Outre-mer » et de minorer à dueconcurrence, ceux de l’action 02 « Aménagement duterritoire » du programme n° 123 « Conditions de vieoutre-mer ».
Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 10 000000 euros les crédits de l’action 02 « Aménagement duterritoire » du programme n° 123 « Conditions de vieoutre-mer . Il reviendra donc au Gouvernement de procéder àl’abondement de crédits qui s’impose.