ART. 42	N°II-CE342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CE342
présenté par
M. Laisney, rapporteur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	500 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	500 000	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrenforcer les dotations du Centre interprofessionnel d’étude de lapollution atmosphérique (CITEPA). 
Cette association coordonne,réalise et diffuse des recherches scientifiques et techniquesconcernant les gaz à effet de serre et les polluantsatmosphériques. Ces travaux permettent d’assurerle pilotage des politiques publiques climatiques et de laqualité de l’air, mais son suivi et ses projections desémissions de gaz à effet de serre des différents secteursd’activité servent aussi de baromètre à la politiqueénergétique nationale.
Actuellement proposées à 1,9million d’euros en 2025, ses dotations seraient complétées àhauteur de 500 000 euros.
Le présent amendement prélève, enconséquence, à titre de gage, 500 000 euros sur l’action41 du programme 203 « Infrastructures et services detransports » pour abonder l’action 05 du programme174 « Energie, climat et après-mines ».