ART. 42	N°II-CE46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CE46
présenté par
M. Taupiac, M. Huwart, M. Naegelen et M. Mathiasin
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	100 000 000	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	100 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis le 11 octobre 2024, face àl’évolution des cas d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)dans la faune sauvage et dans les exploitations d’élevage, laFrance est passée en risque modéré depuis 16 octobre 2024. Pour laquatrième année consécutive, la filière avicole française risqued’être touchée par des épizooties de grippe aviaire, avec despertes économiques qui s’élèvent à plusieurs milliards (1,1milliard rien que pour l’épisode 2021‑2022). 
Afin de lutter contre l’épizootie,le Gouvernement a décidé de rendre obligatoire la vaccinationdans les élevages de plus de 250 canards (hors reproducteurs) fin2023, avec une prise en charge à hauteur de 85 % des frais parl’État. 
Une nouvelle campagne 2024‑2025 aété mise en place, début octobre. Elle prévoit cette fois-ci laprise en charge à 70 % par l’État, jusqu’en décembre 2024.
Les auteurs de cetamendement appellent rehausser la prise en charge par l’Étatdu coût de la vaccination. Les trésoreries des éleveurssont déjà largement affectées par les épisodes précédents.Dans ce contexte il ne serait pas responsable de faire peser lecoût de la vaccination sur les exploitants au risque de fortementmenacer leurs finances déjà exsangues.
Aussi, cet amendement propose deporter le taux de prise en charge par l’État de la vaccination à85 %. Ils appellent également à poursuivre cette prise encharge au-delà de décembre 2024. Aussi, cet amendement abonde de100 millions d’euros l’action 2 qui entend lutter contre lesmaladies animales, protection et bien-être animal (soit le coût dela campagne vaccinale précédente). 
Afin de garantir la recevabilitéfinancière de cet amendement, il est proposé de procéder auxmouvements de crédit suivants : 
- Une augmentation de 100 millionsd’euros d’AE et de CP de l’action 2 « Lutte contre lesmaladies animales, protection et bien-être animal » duprogramme 206 « Sécurité et qualité sanitaires del’alimentation »
- Une diminution de 100 millionsd’euros d’AE et de CP de l’action 24 « Gestion équilibrée etdurable des territoires » du programme 149« Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt »