AVANT ART. 45	N°II-CE48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CE48
présenté par
M. Dive, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Rolland, Mme Gruet et M. Descoeur
------------
AVANT L’ARTICLE 45
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Retiré avant publication.